Loi Travail : ce qui change en médecine du travail

BTP et SANTE
 
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 modifient de façon importante les dispositions relatives au suivi individuel de l'état de santé des salariés.

1/ Dorénavant, les salariés exposés à certains risques professionnels dont nous vous communiquons ci-après la liste, bénéficieront d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Ce suivi consistera en un examen médical préalable à l'embauche effectué par un médecin du travail et par des examens médicaux périodiques à intervalle maximum de 4 ans.
De plus, tous les 2 ans au plus tard, ces salariés auront une visite intermédiaire qui donnera lieu à la rédaction d'une attestation de suivi.

2/ Les salariés reconnus non exposés aux risques, cités ci-dessous, bénéficieront d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP), au plus tard dans les 3 mois suivant l'embauche.
Cette visite sera réalisée par un professionnel de santé sous l'autorité du médecin du travail : infirmier en Santé Travail, interne ou collaborateur médecin.
Elle ne donnera pas lieu lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude mais d'une attestation de suivi.
Cette visite sera renouvelée selon une fréquence ne pouvant excéder 5 ans.

3/ Le suivi de chaque salarié est désormais individualisé en fonction :

  • des risques professionnels auxquels il est exposé
  • de son état de santé (travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité, femme enceinte, allaitante ou venant d'accoucher, mineurs, etc...).

L'article R 4624-23 définit les risques déclenchant le suivi individuel renforcé (SIR) :

  • l'amiante
  • le plomb dans les conditions de l'article R 4412-60 du Code du Travail
  • les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
  • les agents biologiques des groupes 3 et 4
  • les rayonnements ionisants
  • le risque hyperbare
  • le risque de chutes de hauteur lors des opérations de montage et démontage d'échafaudages
  • la conduite d'engins (CACES, autorisation de conduite d'engins)
  • le recours à la manutention manuelle de plus de 55 kg de façon habituelle
  • les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (habilitation électrique)
  • les affectations de jeunes de moins de 18 ans à des travaux interdits susceptibles de dérogation.

Cette liste peut être complétée par l'employeur, après avis du médecin du travail, pour certains postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (ou celle de ses collègues).

Le SST BTP 21 et plus particulièrement les médecins du travail sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.